Publié le 27-12-2022
Notaires : ‘’Notre secteur est délaissé depuis des années’’
L’Association Nationale des Chambres Notariales a exprimé, ce mardi, sa colère quant au mépris et le mutisme du ministère de la Justice face à leurs revendications professionnelles et ce depuis des années.
Dans un communiqué rendu public sur sa page, L'association a estimé que le projet de loi organique du notariat est encore sur la table des négociations puis sur les étalages du ministère de la Justice et ce depuis plus de 10 ans sans ratification.
L'association a appelé le ministère de la Justice à respecter ses engagements envers le secteur, en ratifiant ladite loi et sa publication dans un décret présidentiel.
Appelant également la présidence du gouvernement et de la république à accorder à leur secteur l'importance qu'il mérite.
L’association a exigé, par ailleurs, la réforme du système judiciaire d’une manière générale et rendre le notariat tunisien conforme aux normes internationales.
Concernant la loi de finances 2023, elle a qualifié la hausse des impôts et la suppression des avantages fiscaux « d’injustes ».
Indiquant que ces mesures nuiront au premier lieu au citoyen puis aux différents secteurs et professions.
