Dernier délai pour les déclarations d'impôt sur le revenu non commercial fixé au 25 mai 2025

Les autorités tunisiennes ont annoncé que le 25 mai 2025 constitue la date limite pour le dépôt des déclarations relatives à l’impôt sur le revenu des activités non commerciales, une source de financement essentielle pour le budget de l’État.

Dans une déclaration accordée au journal Assabah, l’expert-comptable Maher Kouaid a précisé que cet impôt concerne plusieurs catégories de contribuables, notamment les professions réglementées affiliées à des ordres (tels que les médecins, avocats, ingénieurs, experts-comptables…), mais aussi les professions libérales non organisées fournissant des prestations à caractère intellectuel.

Kouaid a également rappelé que les activités soumises au régime forfaitaire sont elles aussi tenues de déclarer leurs revenus et de payer leurs impôts. Il estime à plus de 450 000 le nombre de professionnels opérant dans ce régime, capables de générer entre 60 et 70 millions de dinars par an, un montant équivalent à celui collecté auprès des professionnels affiliés aux ordres, bien qu'ils soient moins nombreux (environ 30 000 à 40 000 personnes).

Des incitations fiscales importantes

Afin d’encourager la déclaration et le paiement des impôts, les autorités ont mis en place plusieurs incitations fiscales, parmi lesquelles :

• Une déduction allant jusqu’à 100 000 dinars pour les contributions à des comptes d’épargne ou assurances-vie.
• Une déduction annuelle de 300 dinars pour les chefs de famille.
• Une déduction de 100 dinars par enfant (jusqu’à 4 enfants).
• Une déduction de 1 200 dinars par an pour chaque enfant étudiant à l’université.
• Une déduction de 2 000 dinars par an pour les enfants en situation de handicap.

Lutte contre la fraude et optimisation des ressources fiscales

Les recettes de l’impôt sur le revenu non commercial couvrent plusieurs sources : bénéfices des professions non commerciales, revenus industriels et commerciaux, revenus agricoles, salaires, revenus de capitaux, gains issus des jeux de hasard et de loterie, ainsi que les revenus fonciers et autres revenus imposables.

À travers ces mesures, la Tunisie cherche à renforcer la lutte contre l’évasion fiscale et à améliorer ses ressources propres, dans une politique de réduction de la dépendance à l’emprunt extérieur. Pour rappel, la loi de finances 2025 prévoit un endettement total de 28 milliards de dinars, dont 21,9 milliards empruntés sur le marché intérieur et 6 milliards à l’international.

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