Publié le 23-09-2026

Loi 52 : alléger les sanctions pour les consommateurs et durcir celles contre les trafiquants ?

La Commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple poursuit l’examen de la révision de la loi n°52 relative aux stupéfiants, avec une orientation visant à revoir le traitement réservé aux consommateurs et à renforcer la lutte contre les trafiquants et les réseaux de trafic.



Loi 52 : alléger les sanctions pour les consommateurs et durcir celles contre les trafiquants ?

Une nouvelle approche pour les consommateurs

Le rapporteur de la commission, Yasser Gharbi, a indiqué que l’orientation envisagée prévoit un allègement de la criminalisation des consommateurs et une révision de leur prise en charge, certaines situations nécessitant davantage un traitement et un accompagnement qu’une sanction.

Des sanctions plus sévères contre les trafiquants
En revanche, l’approche proposée prévoit de durcir les sanctions contre les trafiquants et les réseaux de trafic, tout en poursuivant les campagnes sécuritaires contre ces réseaux, notamment aux abords des écoles, lycées et collèges, selon Yasser Gharbi.

Le traitement plutôt que la sanction ?
Les discussions portent également sur la mise en place d’un cadre juridique permettant aux personnes dépendantes souhaitant se faire soigner d’accéder à des centres spécialisés sans craindre de conséquences pénales ou professionnelles, avec la garantie de la confidentialité de leurs données.

Une révision globale de la loi
Yasser Gharbi a précisé que la révision de cette loi, adoptée il y a plus de 20 ans, ne se limite pas aux sanctions. Elle doit également couvrir la prévention, le traitement, la sensibilisation et la lutte contre les trafiquants, afin d’aboutir à une approche plus globale du phénomène.



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