Publié le 23-09-2026
Hammam Chott : dernier délai pour récupérer les véhicules saisis
La municipalité de Hammam Chott a appelé les propriétaires de voitures, de motos et de vélos, ainsi que les propriétaires d’autres biens saisis au dépôt municipal, à régulariser rapidement leur situation et à récupérer leurs biens après paiement des frais de garde et de saisie exigibles.
Une procédure encadrée par la réglementation
La municipalité a précisé, dans un communiqué publié sur sa page officielle, que les opérations de saisie sont régies par les dispositions de la circulaire n°20 du 14 mai 1991 relative à l’organisation des dépôts de saisie et de consignation, ainsi que par la décision municipale n°205 du 17 février 2004 relative à l’organisation du dépôt de saisie et de consignation de la municipalité de Hammam Chott.
Le 17 octobre, dernier délai
La municipalité a fixé au 17 octobre prochain la date limite pour accomplir les démarches de régularisation. À défaut, les biens saisis ayant dépassé leur délai de conservation au dépôt municipal feront l’objet d’une cession.
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