Publié le 23-09-2026
Indemnité pour licenciement abusif : quels éléments entrent dans le calcul ?
La Cour de cassation a confirmé, dans une décision de référence, que le calcul des indemnités pour licenciement abusif ne repose pas uniquement sur le salaire de base, mais sur une conception élargie du salaire.
Quels éléments sont pris en compte ?
La notion de salaire comprend le salaire de base, quelle que soit sa méthode de calcul, ainsi que les primes et avantages qui y sont liés, qu’ils soient versés en espèces ou accordés en nature.
Primes fixes ou variables
Selon cette décision, les primes et avantages sont pris en compte qu’ils soient fixes ou variables, ainsi que généraux ou spécifiques.
Quels éléments sont exclus ?
Sont exclus de la notion de salaire les montants ayant un caractère de remboursement de frais, puisqu’ils ne constituent pas un élément du salaire pour le calcul des indemnités liées au licenciement abusif.
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