Nouveau règlement des foyers universitaires : qu'est-ce qui change pour les étudiants ?

Un arrêté de la ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a été publié dans le Journal officiel n° 108, fixant le règlement intérieur des établissements de services universitaires en 32 articles. Ce texte annule l'arrêté ministériel du 5 octobre 2009 et régit le logement, les droits et devoirs, ainsi que les procédures disciplinaires.

Modalités d'hébergement et conditions de bénéfice des services :

Restriction des bénéficiaires et engagement de l'étudiant : L'accès aux services est exclusivement réservé aux étudiants inscrits dans les établissements publics titulaires d'une carte de services, sous réserve de signer un engagement de respect du règlement intérieur.

Horaires de présence et fermeture des résidences : L'heure limite de retour est fixée à 21h00 (avec des exceptions pour le mois de Ramadan et les événements), et les résidences sont fermées pendant les vacances, sauf pour les étudiants bénéficiant d'autorisations spéciales ou les étudiants internationaux.

Pouvoirs d'inspection et visites : Les étudiants sont autorisés à recevoir leur famille dans les espaces dédiés jusqu'à 21h00, tandis que l'administration dispose du droit d'inspecter les chambres et de constater les infractions à tout moment.

Interdictions et sanctions disciplinaires :

Le texte interdit l'hébergement de tiers, la remise des clés, l'utilisation d'appareils de chauffage et de cuisson, ainsi que les activités payantes ou l'organisation de réunions politiques. Sur le plan disciplinaire, les sanctions progressent après interrogatoire et avertissement écrit, allant de l'avertissement et l'exclusion jusqu'à l'interdiction définitive du logement universitaire, soumise à l'homologation du directeur général de l'office des services universitaires ou du ministre selon la gravité de l'infraction.

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