Hausses illégales des prix : jusqu’à la prison et des amendes

Maître Ahmed Gharbi a indiqué que toute hausse illégale des prix constitue une infraction passible de sanctions, pouvant aller jusqu’à des peines de prison et des amendes financières.

Il a précisé que la loi sanctionne les augmentations injustifiées des prix, ajoutant que les peines varient en fonction de la nature de l’infraction et des circonstances dans lesquelles elle a été commise. Il a appelé les commerçants à respecter les prix légaux et à ne pas tirer profit des situations de tension sur le marché.

Des sanctions en cas de pénurie
Ahmed Gharbi a également expliqué que les sanctions peuvent être plus sévères lorsqu’il s’agit d’une situation de pénurie concernant un produit, notamment lorsque cette situation est exploitée pour augmenter les prix de manière injustifiée.

Il a rappelé que les agents du contrôle économique du ministère du Commerce et les officiers de police judiciaire sont chargés de constater les infractions et d’établir les procès-verbaux. Toute hausse injustifiée des prix peut ainsi faire l’objet d’un constat et de poursuites conformément à la loi.

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