Voitures « N.T » : de nouvelles procédures pour la procuration au sein de la famille

Le conseiller fiscal Ali Khrribi a expliqué que les démarches permettant à un membre de la famille de conduire une voiture bénéficiant du régime « N.T » ont été simplifiées. Désormais, la procuration est établie une seule fois, alors qu’elle devait auparavant être renouvelée chaque année.

Qui peut conduire la voiture ?

Selon Ali Khrribi, la procuration peut être établie entre les ascendants et les descendants, notamment entre parents et enfants, et concerne également les grands-parents et les petits-enfants, conformément aux catégories autorisées par la réglementation.

Un exemple concret :

Le propriétaire d’une voiture « N.T » peut ainsi donner procuration à son enfant ou à son parent pour conduire le véhicule. De même, un enfant ayant importé une voiture sous ce régime peut autoriser son père ou sa mère à la conduire, sous réserve du respect des conditions légales.

Plus de renouvellement annuel :

Le conseiller fiscal a précisé que la nouvelle procédure supprime l’obligation de renouveler la procuration chaque année, ce qui permet de simplifier considérablement les démarches pour les bénéficiaires.

Où établir la procuration ?

D’après Ali Khrribi, un formulaire spécifique est disponible auprès de la Douane tunisienne. Il doit être rempli, faire l’objet d’une légalisation de signature, puis être déposé conformément aux procédures en vigueur.

À retenir :

Les propriétaires de voitures « N.T » bénéficient désormais d’une procédure simplifiée pour autoriser certains membres de leur famille à conduire leur véhicule, avec la suppression du renouvellement annuel de la procuration.

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