Taxe sur la fortune : vos comptes bancaires sont-ils concernés ?

Dans le cadre des débats autour de la taxe sur la fortune, l’expert-comptable M. Sultan Jebnani a apporté des précisions importantes concernant les avoirs et comptes exonérés, sur la base de la loi de finances 2026 et de la note générale n°13 de 2026.

1. Cadre légal
L’article 88 de la loi de finances 2026 prévoit que les sommes déposées auprès des banques, des institutions financières et de la poste sont exonérées de la taxe sur la fortune, et font partie des exceptions prévues par la loi.

2. Précisions de la note générale n°13 de 2026
La note administrative a défini de manière précise et limitative les catégories de comptes exonérés, notamment :

• Comptes d’épargne sous toutes leurs formes (épargne logement, épargne études, épargne en actions, épargne investissement)
• Contrats d’assurance-vie (individuels et collectifs)
• Comptes bancaires en dinar tunisien ou en devises étrangères

3. Clarification via le formulaire de déclaration fiscale
Malgré certaines divergences entre la note et le texte de loi, le formulaire de déclaration fiscale (Imprimé) a clarifié la situation en confirmant l’exonération dans la rubrique des observations :

• Autres comptes ouverts en dinar tunisien
• Autres comptes ouverts en devises étrangères

Conclusion
En combinant les dispositions de la loi et du formulaire de déclaration, l’ensemble des fonds déposés dans les comptes bancaires ou postaux, y compris les livrets d’épargne et les comptes en dinar ou en devises étrangères, sont considérés comme totalement exonérés de la taxe sur la fortune en Tunisie.

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