Caisses fiscales : les restaurants et cafés appelés à se conformer rapidement

Le ministère des Finances a confirmé que l’adhésion au système des appareils d’enregistrement fiscal permet aux professionnels concernés d’éviter les sanctions fiscales et pénales prévues par la législation en vigueur.

Le ministère a appelé les propriétaires de restaurants touristiques classés, de salons de thé et de cafés des deuxième et troisième catégories, exerçant sous forme de personnes morales, à accélérer la régularisation de leur situation.

Adhésion numérique à distance

Le ministère a précisé que la procédure d’adhésion se fait entièrement à distance et de manière numérique, en coordination avec les fournisseurs agréés d’appareils d’enregistrement figurant sur le site électronique dédié à la fiscalité.

Cette démarche vise à adapter les équipements existants aux normes de conformité ou à acquérir de nouveaux équipements compatibles avec le système.

Finalisation des procédures techniques et administratives

Le ministère a souligné l’importance de compléter l’ensemble des procédures techniques et administratives, en coordination avec les services compétents, afin de garantir la conformité totale au nouveau système.

Accompagnement et assistance

Le ministère a également mis à la disposition du public le centre d’orientation fiscale et la cellule de validation, afin de répondre aux différentes questions juridiques et techniques liées à la mise en œuvre de ce nouveau dispositif.

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