Publié le 10-07-2018

La Tunisie dépose une plainte contre le Maroc à l’OMC pour ses Cahiers

L’affaire des cahiers tunisiens prend une nouvelle tournure, cette fois-ci à l’international. 



La Tunisie dépose une plainte contre le Maroc à l’OMC pour ses Cahiers

La Tunisie a en effet déposé une plainte à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), demandant l’ouverture de consultations avec le Maroc au sujet des droits antidumping perçus par le Royaume sur les importations de cahiers scolaires originaires de Tunisie. Cette affaire est la 10e enquête antidumping menée par le Secrétariat d’État chargé du Commerce extérieur. L’enquête avait révélé des marges de dumping «inédites» (Voir "Cahier tunisien : Des marges de dumping «inédites»").

La demande de consultations à l'OMC constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends au niveau de cette organisation. Pour les deux parties, il s'agit d'une occasion d'examiner la question et de "trouver une solution satisfaisante sans engager une procédure". Au bout de 60 jours, si les consultations n'ont pas permis de résoudre le différend, le plaignant peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d'un groupe spécial, indique l'OMC.


Source: L'Economiste.com

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