Publié le 30-04-2011

Les magistrats ne se présenteront pas à la candidature du comité supérieur des élections

Le syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a décidé qu'il ne présentera pas de candidats au comité supérieur indépendant des élections «partant d'une démarche consensuelle» et d'une foi profonde à assurer le succès du processus de transition, précise une déclaration du syndicat, relayée par TAP.



Les magistrats ne se présenteront pas à la candidature du comité supérieur des élections

Le syndicat affirme que cette position s'inscrit dans le cadre du refus total de toute forme de surenchère en cette période importante et délicate que vit la Tunisie. Il s'agit aussi d'une volonté des adhérents de cette structure syndicale d'adopter une position rationnelle loin des intérêts personnels étroits qui risquent de semer la discorde parmi les magistrats et de porter atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire.

 

Il convient de rappeler que l'article 8 du projet de décret-loi fixant la composition du comité supérieur indépendant des élections stipule que la haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution aura à choisir trois membres parmi les six candidats proposés par le syndicat des magistrats tunisiens et l'Association des magistrats tunisiens (AMT).

 

Cette disposition a été dénoncée par l'AMT qui se considère comme seule représentant légitime des magistrats et seule habilitée à proposer des candidats pour la haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution.

 

La Haute instance a adopté, vendredi, sur proposition de Iyadh Ben Achour, président de l'instance, un amendement de l'art8 du projet de décret-loi relatif aux élections. Cet amendement stipule que l'AMT doit proposer 6 candidats, parmi lesquels seront choisis trois magistrats pour être membres au comité supérieur indépendant des élections. La Haute instance se réserve le droit de choisir librement en dernier recours trois magistrats pour être membres du comité, si cette proposition venait à être refusée par l'AMT.


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