Circulation des espèces : quel impact sur l’économie et la fiscalité en Tunisie ?

Le volume des liquidités en circulation en Tunisie s’élève à environ 30,2 milliards de dinars, selon les dernières données citées par l’expert fiscal Mohamed Salah Ayari. Il a souligné que ce niveau élevé de circulation des espèces a des répercussions sur les plans économique et fiscal.

Depuis 2014, des mesures pour limiter les paiements en espèces

Mohamed Salah Ayari a expliqué que la Tunisie avait commencé, depuis la loi de finances de 2014, à mettre en place des mesures visant à limiter la circulation des espèces. Parmi ces mesures figurait l’obligation, pour les personnes recevant des paiements en espèces, de déclarer l’identité du payeur ainsi que le montant encaissé.

Ce mécanisme permet aux services fiscaux d’accéder aux informations relatives à l’identité du payeur et aux montants versés en espèces, afin d’effectuer les vérifications nécessaires et de prendre les mesures prévues par la loi en cas d’irrégularités.

Des évolutions législatives ont modifié les règles

L’expert fiscal a rappelé que la loi de finances complémentaire de 2014 avait instauré des mesures concernant la saisie des sommes en espèces dépassant un certain seuil, avant que celui-ci ne soit ramené à 5 000 dinars en 2016.

Cette disposition a toutefois été supprimée par le décret-loi n°3 de 2024, selon Mohamed Salah Ayari, ce qui signifie que les sommes en espèces ne peuvent plus être saisies sur la base de l’article qui fixait auparavant ce plafond.

Il a également indiqué que la loi de finances 2026 avait supprimé certaines dispositions imposant de mentionner le mode de paiement lors de la conclusion de certains contrats, notamment pour l’achat de biens immobiliers, de moyens de transport ou de fonds de commerce. Selon lui, cette évolution constitue l’un des facteurs ayant contribué à l’augmentation de la circulation des espèces.

Pourquoi la circulation des espèces pose-t-elle problème ?

Mohamed Salah Ayari a expliqué qu’une circulation importante des espèces réduit la capacité des services fiscaux à connaître la valeur réelle des transactions et des paiements. Cette situation peut avoir des répercussions sur l’évasion fiscale, notamment lorsque les transactions sont effectuées en dehors des circuits permettant leur traçabilité.

Il a également établi un lien entre l’augmentation de la circulation des espèces et la faiblesse de l’épargne, précisant que le taux d’épargne en Tunisie se situe, selon les données qu’il a citées, entre 6 et 7 %, contre environ 22 % à une certaine période.

Un impact sur l’investissement

L’expert fiscal a souligné que la faiblesse des dépôts bancaires réduit également la capacité des banques à financer les entreprises et les projets, dans un contexte marqué par une pénurie de liquidités. Les fonds qui restent en dehors du système bancaire contribuent ainsi moins au financement de l’économie.

La digitalisation pour réduire les paiements en espèces

Mohamed Salah Ayari a appelé à encourager l’utilisation des moyens de paiement modernes et numériques afin de limiter la circulation des espèces, citant l’exemple de plusieurs pays qui utilisent largement le paiement mobile.

Il a également insisté sur la nécessité de poursuivre la digitalisation et de renforcer le suivi sur le plan juridique, tout en réexaminant les mesures susceptibles de réduire la circulation des espèces. L’objectif est notamment d’améliorer la transparence, de renforcer le suivi des transactions et de limiter l’évasion fiscale.

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