Tunisie : plusieurs amendements prévus dans la loi sur les stupéfiants

La loi tunisienne sur les stupéfiants devrait faire l’objet de plusieurs amendements à l’occasion de la rentrée parlementaire prévue en octobre, a indiqué l’avocat Nasser Cheloul.

Selon lui, les modifications concerneront notamment les dispositions relatives aux sanctions, ainsi que l’article 18 portant sur la possibilité de saisir les commissions compétentes afin de bénéficier d’un traitement contre l’addiction.

L’article 18 et le mécanisme de traitement

Nasser Cheloul a expliqué que l’article 18 prévoit la possibilité pour le consommateur ou la personne dépendante de présenter une demande auprès d’une commission médicale afin de faire constater son besoin de traitement. Toutefois, le principal problème réside, selon lui, dans l’absence de moyens permettant à cette commission d’accomplir efficacement sa mission.

« Cette commission ne dispose pas des moyens nécessaires », a-t-il déclaré, estimant que le mécanisme prévu par la loi est aujourd’hui quasiment inexistant dans la pratique. Il a ainsi appelé à son activation, parallèlement à la création et à l’équipement de centres de traitement de l’addiction.

Plusieurs articles concernés

L’avocat a également indiqué que les amendements devraient concerner plusieurs dispositions, notamment les articles 4, 5, 8, 11 et 18, avec l’objectif de renforcer à la fois l’approche répressive, préventive et thérapeutique.

Ces orientations s’inscrivent dans le cadre de la poursuite des efforts visant à prévenir et combattre la consommation de stupéfiants, en accordant une place aux mécanismes de traitement et de prévention de l’addiction, en plus des sanctions.

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