Publié le 13-12-2025
La loi de finances 2026 officiellement publiée au Journal Officiel
Le Président de la République a promulgué la loi de finances pour l’année 2026 et en a ordonné la publication au Journal Officiel, après son adoption par l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts.
Il est à rappeler que l’Assemblée des représentants du peuple a adopté, dans son intégralité, le projet de loi de finances et le budget de l’État pour l’année 2026 le 4 décembre, tandis que le Conseil des régions et des districts a approuvé le même texte dans son ensemble à l’aube du 7 décembre 2025.
La loi de finances pour l’année 2026 a ensuite été transmise au Président de la République, conformément à l’article 18 du décret régissant le fonctionnement de l’Assemblée des représentants du peuple, dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles, comme l’a indiqué le président du Parlement, Ibrahim Bouderbala, précisant que la version transmise est celle adoptée par les membres de l’Assemblée des représentants du peuple.
Lors de la séance plénière conjointe de clôture tenue le 10 décembre entre les membres des deux chambres législatives, le président de l’Assemblée a déclaré que la commission paritaire entre les deux conseils, constituée conformément à l’article 1 de la loi de 2024, et dont les travaux se sont poursuivis durant les trois derniers jours, n’est pas parvenue à un consensus sur un texte unifié concernant les articles litigieux, lequel devait être transmis au Président de la République dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles.
