Une voiture pour chaque famille…Quand et quelles sont les conditions ?

Le président de la Commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple, Yasser El-Kourari, a annoncé ce lundi que l’article accordant à chaque famille tunisienne un avantage fiscal pour importer une voiture de tourisme à des conditions facilitées deviendra un texte obligatoire pour l’État dès sa signature par le président de la République, Kaïs Saïed.

Cet article a été approuvé lors de la séance plénière tenue samedi soir.

Conditions d’éligibilité à l’avantage

Critères de revenu familial

Dans une intervention sur le programme “Sbeh El Ward” sur Jawhara FM, El-Kourari a expliqué que l’accès à cet avantage est conditionné par le revenu annuel de la famille, selon les critères suivants :

10 fois le salaire minimum garanti (SMIG)pour une famille où une seule personne travaille.

15 fois le SMIGpour une famille où deux personnes exercent une activité professionnelle.

Un avantage attribué à la famille et non à l’individu

Il a souligné que cet avantage est accordé au niveau familial et non individuel, afin d’assurer une égalité d’accès et de permettre à toutes les familles répondant aux conditions de bénéficier de cette mesure.

Possibilité d’accès pour les ménages à revenu limité

Revenus inférieurs à 5 000 dinars

El-Kourari a également indiqué que les personnes percevant un revenu ne dépassant pas 5 000 dinars peuvent elles aussi profiter de cet avantage, précisant que le ministère du Commerce sera chargé de son application opérationnelle.

Un vote largement favorable au Parlement

Il est à rappeler que l’article relatif à cet avantage fiscal pour l’importation de voitures de tourisme a été adopté avec 131 voix pour, lors de la séance plénière de samedi soir.

Dans la même catégorie