Signature d’une convention de coopération entre les ministères des Finances et du Commerce

Un accord de partenariat et de coopération a été signé entre la direction générale de comptabilité publique et de recouvrement, la direction générale de l’impôt, et la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques.

Cet accord vise à améliorer l'échange électronique instantané des données entre ces institutions pour renforcer l'efficacité de leurs interventions. L'objectif est de lutter contre le commerce parallèle, l'évasion fiscale, et de garantir la transparence des transactions pour favoriser une concurrence juste et protéger l'économie nationale.

En outre, cet accord vise à améliorer la mise en œuvre des politiques de l'État contre l'économie parallèle, la spéculation, et le détournement de produits subventionnés. Il prévoit également le renforcement des mécanismes de recouvrement des ressources de l'État et l'exécution des jugements liés à la concurrence et à la spéculation.

Pour mettre en œuvre cet accord, un comité de pilotage conjoint et un comité technique seront créés, réunissant des représentants des trois directions concernées ainsi que des spécialistes en informatique et réseaux pour superviser l'échange de données et résoudre les problèmes techniques.

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