Publié le 10-03-2023
Le ministère du Commerce durcit les mesures relatives à l’approvisionnement en buchettes de sucre
Le ministère du Commerce a annoncé ce vendredi, des dispositions organisant les circuits de distribution, et l’utilisation du sucre blanc distribué par l’Office du Commerce de Tunisie.
Dans un communiqué publié sur sa page, le ministère a exigé, en effet, des unités d’emballage de sucre en buchettes, l’obligation de déclarer près des directions régionales du commerce, l’activité ainsi que les adresses des locaux d’emballage et de stockage qu’elles exploitent.
A ce titre, il a mis en disposition un modèle de déclaration préétabli.
Il a également exhorté la mise à jour des données près le Registre National des Entreprises-RNE et ce dans un délai de 15 jours, à compter de la date de la publication de ce communiqué.
Pae ailleurs, les nouvelles dispositions exigent d’opter pour un emballage conforme aux réglementations en vigueur et de mentionner la raison sociale et commerciale de la société, son adresse et le poids net du produit…
