Publié le 07-05-2025
Expert bancaire : L’usage de la ''lettre de change'' en hausse avec un fort engouement des entreprises
Le spécialiste en droit bancaire, Mohamed Nkhili, a déclaré, le 7 mai 2025, que l’usage de la lettre de change en Tunisie a enregistré une hausse de 3,6 % par rapport à l’année précédente.
Intervenant sur les ondes de la radio Express FM, Nkhili a précisé qu’environ 15 000 lettres de change sont traitées quotidiennement, soulignant que les entreprises y ont davantage recours que les particuliers.
Il a expliqué que la lettre de change constitue un instrument de crédit et de paiement différé. Son usage avait diminué ces dernières années, en raison de sa substitution par les chèques, qui étaient utilisés à la fois comme moyen de paiement immédiat et différé. Toutefois, la nouvelle législation sur les chèques a introduit des restrictions, notamment en ce qui concerne leur usage comme garantie. Cela a conduit de nombreux opérateurs économiques — entreprises et commerçants — à revenir à l’usage de la lettre de change pour les paiements différés ou échelonnés, ce qui correspond à sa fonction d’origine.
Le spécialiste a également précisé que la lettre de change offre un niveau de garantie comparable à celui du chèque, à condition de suivre les procédures légales. En cas de non-paiement, le bénéficiaire peut établir un « protêt » par voie d’huissier dans un délai de 48 heures, puis demander une « injonction de payer » assortie de l’exécution immédiate dans un délai de 24 heures.
Nkhili a ajouté que si la banque ne notifie pas son client dans les 24 heures suivant le rejet de la lettre de change, le bénéficiaire ne pourra pas établir le protêt dans les délais légaux et devra alors engager une procédure judiciaire plus longue.
Concernant les évolutions législatives, il a évoqué une initiative parlementaire visant à modifier l’article 286 du Code de procédure civile et commerciale, dans le but de renforcer la force exécutoire de la lettre de change.
Vers de nouveaux moyens de paiement
Par ailleurs, Mohamed Nkhili a révélé qu’un important effort de concurrence se développe entre les banques tunisiennes pour proposer de nouveaux moyens de paiement à leurs clients. Il a cité notamment les cartes de paiement basées sur le principe « Buy Now, Pay Later » (BNPL), qui permettent aux consommateurs d’effectuer des achats payables en plusieurs fois, contrairement aux cartes de crédit classiques qui offrent des délais de paiement plus longs.
Il a également mentionné les virements bancaires comme alternative de paiement de plus en plus adoptée, notamment lorsque les parties contractent à l’avance ou se font confiance mutuellement. Selon lui, les volumes de transactions par virement bancaire continuent de progresser.
Enfin, concernant les cartes électroniques, Nkhili a indiqué qu’elles peuvent être utilisées comme moyens de paiement, avec un plafond fixé à 1 000 dinars pour les particuliers et 10 000 dinars pour les entreprises. Il a ajouté que le ministère des Technologies de la communication, en coordination avec le ministère des Finances et la Banque centrale de Tunisie, travaille actuellement à la modernisation du système des cartes technologiques internationales, dans l’objectif de relever ce plafond annuel.
