Publié le 06-03-2018
Report de l'examen de l'immunité du Président de la République
La position des députés au sein de la commission chargée de l’examen de l’immunité du Président de la République à l’Assemblée Nationale Constituante (ANC), reste mitigée.
Alors que certains élus voient que l’immunité du Président de la République demeure totale, d’autres la limitent au mandat du Président et soutiennent qu’il ne peut être poursuivi qu’après la fin de son mandat.
Une autre frange de députés soutient que le Président est passible de poursuites dans les affaires civiles après la levée de son immunité.
La commission chargée de l’examen de cette question a reporté l’annonce de sa décision et demander l’avis des experts sur le sujet.
C.R.
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