Publié le 21-05-2024
Kais Saied renforce les mesures contre l'entrave au service public
Le président de la République, Kais Saied, a présidé, ce lundi 20 mai 2024, au Palais de Carthage, une séance de travail consacrée à l'examen du projet de révision de l'article 96 du Code pénal
Le chef de l'État a évoqué le texte original de cet article, son amendement en 1985 et les circonstances entourant cette modification, avant de discuter de l'application dudit article dans divers cas.
Il a souligné que l'obligation de rendre des comptes est une exigence populaire.
Dans ce sens, le Président de la République a ordonné l'inclusion d'une nouvelle disposition visant à criminaliser ceux qui s'abstiennent délibérément d'exécuter une tâche liée à leur emploi dans le but d'entraver le fonctionnement du service public. En effet, de nombreuses personnes invoquent l'article 96 du Code pénal pour s'abstenir d'exercer leurs fonctions.
Il a expliqué que ce projet s'inscrit dans le cadre des réformes législatives visant à atteindre un équilibre entre les objectifs de la politique pénale en matière de lutte contre la corruption, d'une part, et la nécessité de ne pas entraver le travail administratif et son efficacité, d'autre part, selon un communiqué publié par la présidence de la République.
