Publié le 06-03-2018

Publiée au JORT : Conversion des terres collectives en terres privées, au gouvernorat de Kasserine

C’est désormais publié, noir sur blanc, au Journal Officiel de la République Tunisienne, JORT : Un décret gouvernemental en date du 19 janvier 2016, relatif au changement de la nature des terres collectives en terres privées.



Publiée au JORT : Conversion des terres collectives en terres privées, au gouvernorat de Kasserine

La décision intéresse les délégations de Thala et Jedelyène, du gouvernorat de Kasserine et vient suite  à une séance de travail, à la Kasbah, qui a réuni les membres du gouvernement et les huit députés de Kasserine, après la vague de revendications.  

Au cours de la réunion, la question des terres collectives a été abordée et engagement a été pris pour leur conversion en terres privées avant la date du 31 mars 2016.

Chaque exploitant pourra entrer, désormais, en possession d’un titre de propriété outre le fait que ceci ouvrira les portes à l’investissement et donc au développement.



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