Dès août 2026, les entreprises devront obtenir un consentement explicite, libre et éclairé des consommateurs avant toute sollicitation téléphonique. Cette réforme renverse la logique précédente en faisant peser la charge de la preuve sur les démarcheurs.

Par ailleurs, la prospection électronique — par e-mails, SMS ou réseaux sociaux — sera également interdite dans certains secteurs sensibles, notamment la rénovation énergétique et l’adaptation des logements.

Cette décision fait suite à plusieurs années de débats parlementaires et au constat d’échec du dispositif Bloctel, qui n’a pas réussi à réduire efficacement le harcèlement téléphonique. La mesure a été largement saluée comme une avancée majeure pour protéger les consommateurs, particulièrement les plus vulnérables, tels que les personnes âgées, souvent ciblées par ces pratiques agressives.

Selon un sondage réalisé en octobre 2024 par l’Union Fédérale de la Consommation (UFC), 97 % des Français se disent agacés par ces appels intempestifs, soulignant l’ampleur du problème.

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a insisté sur le fait que cette loi renforcerait la protection des citoyens contre un harcèlement perçu comme une porte d’entrée à des fraudes plus graves. En résumé, ce texte marque un tournant majeur dans la lutte contre les pratiques commerciales abusives, visant à restaurer la tranquillité des consommateurs face aux sollicitations non désirées.

Cette nouvelle réglementation impactera fortement les activités des centres d’appels en Tunisie et dans plusieurs pays francophones, qui réalisent une part importante de leur chiffre d’affaires grâce aux appels sortants vers la France.