6 candidats à la présidentielle 2014, sommés de restituer l’argent, sur ordre judiciaire

Ils sont 6 à n’avoir pas restitué, en totalité, ou en partie, la subvention publique octroyée par l’Etat lors de l’élection présidentielle de 2014. La Cour des Comptes a publié, mercredi 19 août 2015, leur nom dans le rapport général sur le financement de la campagne électorale présidentielle 2014

Le rapport qui sera, bientôt publié dans le JORT, fait état de 6 noms de candidats qui n’ont pas remboursé, à ce jour l’Etat. Il s’agit de Mohamed Nejib Chebbi, Mustapha Ben Jaâfar, Ahmed Safi Said, Mokhtar Mejri, Abdelkader Labbaoui et Salem Chaïbi, tous candidats au premier tour de la présidentielle 2014.

Une procédure judiciaire a été engagée, contre ces 6 candidats, les obligeant à restituer les subventions. Selon le rapport, jusqu’à la date du 1^er juillet 2015, la somme due à l’Etat s’élève à 1850185 mille dinars, du montant de la première tranche de la subvention publique, octroyée aux candidats qui ne sont pas parvenus à recueillir 3% des voix déclarés au niveau national.

Les 6 candidats sus-cités, sont passibles de la peine prévue à l'article 99 de la loi électorale et sous forme d’amende allant de mille à 5 mille dinars.

Selon le même rapport de la Cour des Comptes, au 1^er juillet 2015, 16 autres candidats, qui n’ont pas récolté les 3% de voix prévus par la loi électorale, ont restitué la somme globale de 5670751 mille dinars, du montant total qui s’élève à 7520936 mille dinars.

Une copie de ce rapport a été transmise aux trois présidents, par le premier président à la Cour des Comptes, avant sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.  

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