Les comptables s’acharnent contre l’opportunisme et l’injustice des avocats …

Depuis quelques semaines, la Compagnie des Comptables de Tunisie a dénoncé, dans le cadre d’un communiqué rendu public, le projet de loi qui vient d’être élaboré par l’Ordre National des Avocats, ou plutôt par un groupe d’avocats parce qu’il limite, et viole, le champ d’intervention de leur profession. Ce projet qui se donne le droit de porter atteinte à leurs droits reconnus par la loi depuis l’aube des temps a fait un tabac au rang des comptables, mais également des experts comptables, des conseillers fiscaux et des huissiers notaires.

En tant que comptable, commissaire aux comptes et membre de la Compagnie des Comptables de Tunisie, M.Nassir Hbaili nous explique l’origine des ces contestations et des ces revendications et met en lumière les réprobations de la compagnie des comptables de Tunisie par rapport à ce projet.

Pourquoi cet acharnement contre les avocats ?

Suite à une vague de revendications qui se poursuit et qui s’intensifie actuellement, il faut signaler avant tout que les missions des comptables et des experts comptables n’ont jamais contrarié celles des avocats qui sont nos confrères. Bien au contraire, ces deux professions se complétaient depuis toujours… On n’a jamais, et on ne pourra jamais, ignorer le rôle important des avocats dans tous nos domaines d’intervention, mais ce qui est absolument inadmissible c’est de voir un projet de loi qui ancre le monopole des porteurs des robes noires et qui discrimine, voire même marginalise le rôle des comptables.  

Vous avez pourtant qualifié les avocats d’opportunistes, dans votre communiqué publié samedi 19 Mars lors de votre sit-in le jour même devant le siège du Ministère de la Justice et des Droits de l’homme.

Les avocats ont tout le droit de défendre leurs champs d’action et de réglementer leur périmètre d’intervention et on respectera toujours leurs propositions. Mais en revanche, il est absolument inacceptable d’ignorer nos droits. La Compagnie des Comptables de Tunisie a dénoncé, dans son communiqué cette nouvelle loi qui favorise le monopole des avocats qualifiés comme étant protecteurs de la révolution. Comment peut-t-on défendre la liberté et la justice et d’un autre côté violer les droits d’autres … Les avocats ont profité de la révolution, comme noté dans le communiqué, et ont exploité la situation difficile de notre pays pour nous priver de nos missions reconnus depuis des années ouvrant ainsi la voie aux avocats chômeurs pour s’intégrer au marché de l’emploi. Cependant, ils pouvaient procéder à d’autres actions plus équitables et plus légitimes pour les aider, mais pas au détriment de notre profession. Au lieu de nous attaquer, les avocats pouvaient réclamer une révision de la législation tunisienne, ils pouvaient négocier les propositions qui figurent dans ce projet de loi avec tous les acteurs concernés au lieu d’imposer leur loi, sans se soucier des nos intérêts marginalisés.

Quel sont les points contestés dans ce projet de loi ?

Les deux premiers articles ont fait couler beaucoup d’ancre. Selon le premier article " La profession d’avocat est une profession libre et indépendante qui participe à l’instauration de la justice et qui défend les libertés et les droits humains ". Comment peut-on parler de liberté, de justice et de droits humains tout en proposant un texte de loi qui touche à d’autres catégories et qui porte atteinte aux droits de plusieurs autres corps de métiers.

Selon le communiqué de la Compagnie des Comptables de Tunisie, c’est l’article 2 qui a suscité plus de polémiques au rang des comptables. Pourquoi ?

Le deuxième article de ce projet de loi était à controverses. Cet article, au-delà de marginaliser le rôle des comptables, va jusqu’à les exclure : "  L’avocat est LE SEUL habileté à représenter juridiquement les différentes parties, quel que soit leur statut juridique : des personnes physiques ou morales, à les assister en matière de conseil, à accomplir toues les procédures administratives et à défendre leur cause auprès de tribunaux et toutes les instances juridiques et administratives et disciplinaires, et auprès de la police judiciaire "

Cet article accorde aux avocats SEULS des missions pratiqués depuis des décennies par les comptables puisque ces derniers ont toujours servi leurs clients (des personnes physiques ou morales) à travers l’étude de rentabilité, l’assistance, les impôts, les charges de la CNSS etc. Comment , et de quel droit, peut-on les écarter aujourd’hui ?!! Comment peut-on prétendre que l’avocat aura désormais le monopole pour des services toujours accomplis par les comptables ?!!

 On a appris que vous avez eu un entretien avec le Ministre de justice pour débattre de ce projet de loi, Alors ?

M.Faycel Ben Ayed, le vice président de la Compagnie de des Comptables de Tunisie a été accueilli, lundi 28 Mars 2011, par M.Mohamed El Askri, chargé de mission auprès du ministre de la Justice et des Droits de l’homme pour négocier la position des comptables par rapport à ce projet de loi qui risque de menacer notre profession et nos intérêts. M.Faycel Ben Ayed a tenu à expliqué à M.El Askri les causes des revendications, et a précisé que les réclamations consistent notamment à revoir l’article 2 de ce projet de loi parce qu’il sanctionne strictement nos droits.  Il a également fait appel à l’intégration de tous les acteurs ( les représentants de tous les métiers qui peuvent être affecté par ce projet ) pour le négocier et pour être à l’écoute de chaque partie. 

M.Faycel Ben Ayed a également émis un procès verbal qui a été signé par la Compagnie de des Comptables de Tunisie et par M.Mohamed El Askri, chargé de mission auprès du ministre de la Justice et des Droits de l’homme.

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