Publié le 28-03-2011

Les comptables contre un projet de loi qui menace de bafouer leur profession ...

A croire que les vives contestations suscitées par le projet de loi qui vient d’être élaboré par  "quelques" avocats de l’Ordre National des Avocats montent d’un cran… Il semble de plus en plus évident que ce projet de loi sera boycotté par plusieurs acteurs dont principalement les experts comptables, les comptables, les conseillers fiscaux et les huissiers notaires qui ont déjà tiré la sonnette d’alarme et ont refusé d’être floués et révoqués par un projet qui limite, et viole, le champ d’intervention de leurs professions.



Les comptables contre un projet de loi qui menace de bafouer leur profession ...

Ce projet qui a été violemment critiqué surtout de la part des comptables a fait couler beaucoup d’ancre et a suscité un grand mouvement de protestation dans plusieurs villes du pays ( Sfax, Sousse, Tunis ...) depuis des semaines… Un grand nombre d'experts comptables,de conseillers fiscaux et d'huissiers notaires ont également affirmé qu’ils refusent que ce projet émanant de "quelques" avocats arrive à  restreindre le champ de leur action à travers un dispositif dont les principaux points sont déjà sujets à controverses.

Selon M.Fayçal Ben Ayed, Vice-président de la Compagnie des Comptables de Tunisie qui était interviewé à ce propos par nos confrères du journal Le temps " le projet de loi en question impose des obligations qui ne peuvent être normalement prévues que par le droit commun du fait qu’elles se rapportent à des actes et des faits qui n’ont rien à voir avec le métier d’avocat. A première vue, le projet de loi porte atteinte au principe de la liberté accordée aux citoyens de choisir leur prestataires de services. Il constitue un danger néfaste pour l’économie tunisienne puisqu’il porte atteinte à l’activité de cinq corps de métiers et porte préjudice aux professions réglementées dont notamment la profession des comptables…"

Alors que les débats se poursuivent … des représentants de la Compagnie des Comptables de Tunisie devraient être accueillis aujourd’hui par M. Lazhar Karoui Chebbi, le ministre de la Justice et des Droits de l’homme pour débattre de ce projet de loi qui ferait le bonheur des uns … et menacerait les droits des autres …

Affaire à suivre …


H.Manel
comptable-280311-1.jpg