Publié le 24-03-2011

Report du procès de la dissolution du RCD au 28 mars

La cour d'appel de Tunis a reporté au 28 mars la délibération et le prononcé du jugement sur la dissolution du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD).



Report du procès de la dissolution du RCD au 28 mars

La cour d'appel de Tunis a reporté au 28 mars la délibération et le prononcé du jugement sur la dissolution du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD).

La défense du RCD avait interjeté appel le 9 mars à la suite du jugement rendu par le tribunal de première instance décidant de dissoudre ce parti et de mettre son patrimoine sous la tutelle de l'Etat.


TAP
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