Loi sur les stupéfiants : vers un durcissement des sanctions contre les trafiquants

La commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple s’oriente vers une révision de la loi n°52 de 1992 relative aux stupéfiants, dans le cadre d’une réflexion visant à faire évoluer le dispositif juridique de lutte contre les drogues, avec notamment un durcissement des sanctions contre les trafiquants et une révision de certaines sanctions applicables aux consommateurs.

Des sanctions plus sévères contre les trafiquants

Le rapporteur de la commission de la législation générale, Yasser Ghorari, a indiqué que les orientations envisagées comprennent notamment le durcissement des sanctions contre les trafiquants de drogues, ainsi que le remplacement d’une partie des sanctions pénales infligées aux consommateurs par des amendes financières. De nouveaux mécanismes et moyens d’enquête sont également envisagés.

Il a expliqué que la lutte contre la consommation de drogues et le trafic ne peut pas reposer uniquement sur une approche pénale, mais nécessite une approche multidimensionnelle intégrant les volets sécuritaire, éducatif, préventif et thérapeutique, avec la participation des différentes parties concernées.

De nouveaux moyens d’enquête pour démanteler les réseaux

Ces orientations interviennent alors que les services de lutte contre les stupéfiants du ministère de l’Intérieur ont annoncé travailler à la révision de la législation actuelle, avec la demande d’introduire de nouveaux mécanismes permettant de démanteler les réseaux de trafic de drogues, notamment des méthodes d’enquête spéciales telles que l’interception des communications et l’infiltration.

Des appels à une approche préventive et thérapeutique

De son côté, le spécialiste en analyse psychopédagogique, Dr Badiaa Al-Qasmi, a appelé à adopter une approche globale sur les plans sanitaire, social et psychologique pour lutter contre l’addiction. Il a insisté sur l’importance de la prévention, de la promotion d’une culture de non-addiction et de la sensibilisation aux risques et aux conséquences des drogues sur l’individu et la société.

Le professeur de droit privé et de criminologie, Oussama Noureddine Al-Basti, avait également appelé à modifier la législation actuelle et à la remplacer par un dispositif juridique fondé sur une approche préventive, anticipative et thérapeutique, plutôt que de se limiter à une approche répressive.

Protéger les enfants contre les drogues

Yasser Ghorari a souligné que l’objectif principal de la révision de la loi sur les stupéfiants est de protéger la société tunisienne, notamment les enfants, contre les risques liés aux drogues, alors que le débat se poursuit sur les moyens de concilier dissuasion, prévention et prise en charge.

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