Publié le 21-02-2011

Demande officielle de dissolution du RCD

Le ministère de l'intérieur vient de demander officiellement une action en justice auprès du tribunal de première instance de Tunis en vue de dissoudre le RCD
 



Demande officielle de dissolution du RCD

Un communiqué du ministère de l'Intérieur précise que le ministre a déposé cette demande conformément aux dispositions de l'article 19 de la Loi organique n°32 de l'année 1988, en date du 3 mai 1988, relative à l'organisation des partis politiques.

Cette demande intervient, selon le communiqué, à la suite de l'arrêté motivé du ministre de l'Intérieur, daté du 6 février 2011, portant suspension provisoire de toute activité du RCD, toute réunion et tout rassemblement de ses membres, ainsi que la fermeture de tous les locaux qu'il possède ou qu'il exploite de quelque manière que ce soit.