Votre marchandise a été saisie ? Voici ce qu’elle devient après le contrôle municipal

Le chef de la brigade régionale de la police municipale de Ben Arous, le lieutenant-colonel Makrem El Mansi, a révélé la mise en place d'un contrôle régulier et d'une coordination judiciaire pour garantir la bonne gestion des marchandises et équipements saisis lors des campagnes de contrôle.

Traçabilité rigoureuse et respect des citoyens : L'administration a instauré des registres spécifiques de tenue des saisies au sein de toutes les unités et postes afin de documenter les biens, assurant ainsi la transparence et préservant les droits et la dignité des citoyens.

Conditions et mécanismes de restitution : El Mansi a précisé que les commerçants peuvent récupérer leurs biens ou régulariser leur situation en s'acquittant d'amendes, ou voir les marchandises réorientées vers des circuits de distribution tels que le marché de gros, sur instruction du ministère public.

Mise en fourrière des équipements et véhicules : Les équipements, structures métalliques ou en bois utilisés pour l'occupation anarchique ainsi que les véhicules sont transférés vers les fourrières municipales pour y être enregistrés et sécurisés conformément aux procédures légales.

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