Loi de finances 2027 : le projet transmis à la Commission des finances

Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, ce vendredi 16 octobre 2026, de soumettre le projet de loi de finances pour 2027 et le projet de budget économique pour la même année à la Commission des finances et du budget, afin qu’elle les examine.

Répartition des missions du projet de budget de l’État

Dans ce cadre, le Bureau a également approuvé la répartition des missions et des missions spécifiques prévues dans le projet de budget de l’État pour 2027 entre les différentes commissions permanentes de l’Assemblée.

La séance plénière inaugurale fixée au 27 octobre

Le Bureau de l’Assemblée a par ailleurs fixé au mardi 27 octobre 2026 la date de la séance plénière inaugurale de la cinquième session parlementaire ordinaire 2026-2027. Il a également examiné l’ordre du jour de cette séance.

Par ailleurs, les membres du Bureau ont été informés de la résorption de la vacance d’un siège à l’Assemblée des représentants du peuple, concernant la circonscription électorale de Kabaria, dans le gouvernorat de Tunis.

110 questions écrites adressées aux membres du gouvernement

Le Bureau a poursuivi ses travaux en examinant la transmission de 110 questions écrites aux membres du gouvernement concernés, conformément aux dispositions de l’article 129 du règlement intérieur, notamment son troisième paragraphe.

Il convient de rappeler qu’au début de sa réunion, le Bureau a approuvé le résumé du procès-verbal de la réunion de la Conférence des présidents tenue le 8 octobre 2026 et autorisé sa publication, conformément aux dispositions de l’article 48 du règlement intérieur, notamment son dernier paragraphe.

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