Le décret 54 au cœur de la réunion du Conseil des ministres

Le président de la République Kaïs Saïed a présidé, mardi 29 septembre 2026 au palais de Carthage, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l’examen de plusieurs projets de décrets et de questions liées au fonctionnement des services publics.

Modification du décret 54

Le Conseil des ministres a examiné un projet de décret portant modification du décret-loi n°54 de 2022, relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication.

La réconciliation pénale à l’ordre du jour
La réunion a également porté sur un projet de décret modifiant le texte relatif à la réconciliation pénale, à l’affectation de ses recettes et à son achèvement.

Conseils municipaux et élections
Le Conseil a également examiné un projet de décret relatif aux conseils municipaux, ainsi qu’un projet portant modification de certaines dispositions de la loi organique relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections.

Kaïs Saïed : « Le peuple tunisien n’acceptera que la victoire »
Au cours de la réunion, le président de la République a affirmé suivre la situation dans les différentes régions du pays, soulignant, selon le communiqué de la Présidence, que le peuple tunisien « n’acceptera que la victoire éclatante ».

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