Conseil des ministres : 4 projets de décrets examinés à Carthage

Le président de la République Kaïs Saïed a présidé, hier mardi 29 septembre 2026 au palais de Carthage, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l’examen de plusieurs projets de décrets ainsi qu’à des questions liées au fonctionnement des services publics.

Amendement du décret 54

Le Conseil a examiné un projet de décret portant modification du décret-loi n°54 de 2022 relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication.

La réconciliation pénale et les élections
La réunion a également porté sur un projet de décret modifiant le décret relatif à la réconciliation pénale, à l’affectation de ses recettes et à son achèvement, ainsi que sur un projet de décret portant modification de certaines dispositions de la loi organique relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections.

Les conseils municipaux
L’ordre du jour comprenait également un projet de décret relatif aux conseils municipaux.

Kaïs Saïed suit la situation dans les différentes régions
Le président de la République a affirmé au cours de la réunion qu’il suivait la situation dans les différentes régions du pays, soulignant, selon le communiqué, que le peuple tunisien « n’acceptera que la victoire éclatante ».

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