Infractions routières manuelles : montant de l’amende et conséquences en cas de non-paiement

Une infraction routière manuelle est constatée par un agent de la circulation sur la voie publique, notamment en cas d’excès de vitesse relevé au radar manuel, de stationnement interdit ou de conduite avec un permis suspendu. Le contrevenant reçoit un avis d’infraction établi par l’agent et peut régler l’amende auprès de n’importe quelle recette des finances en Tunisie.

Quel est le montant de l’amende ?

Le montant de l’amende varie entre 20 et 60 dinars et doit être payé dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de l’infraction. En cas de non-paiement dans ce délai, le montant de l’amende est doublé.

Vous avez perdu l’avis d’infraction ? Attention !
En cas de perte de l’avis d’infraction, son paiement ne peut être effectué qu’après son enregistrement dans le système informatique du ministère des Finances. Cette situation peut entraîner un paiement tardif et donc une amende doublée.

Le non-paiement peut bloquer certains services
Le non-paiement d’une infraction routière peut entraîner le blocage de certaines démarches administratives liées au véhicule. D’autres infractions peuvent également être constatées si le conducteur continue à conduire malgré la suspension de son permis. Certaines prestations, notamment le paiement de la taxe de circulation ou de la taxe compensatoire applicable à certains véhicules, peuvent également être suspendues.

Vous avez acheté une voiture avec des infractions de l’ancien propriétaire ?
Lorsque la propriété du véhicule a été transférée à un nouveau propriétaire et que des infractions restent enregistrées au nom de l’ancien propriétaire, le nouveau propriétaire peut demander à être dispensé du paiement d’une infraction qu’il n’a pas commise. Il doit présenter une copie légale du contrat de vente auprès du receveur des finances, à condition que la date de l’infraction soit antérieure à la date du transfert de propriété.

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