Crédit d’honneur.. Modèle de demande à déposer auprès de la banque et informations requises

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif des crédits d’honneur, conformément aux dispositions du décret n°148 de l’année 2026 daté du 23 juillet 2026, les propriétaires de petites entreprises économiques peuvent déposer des demandes de financement destinées à soutenir leurs projets et à acquérir les équipements et matériels nécessaires.

À qui adresser la demande ?

La demande de crédit doit être adressée au directeur de l’agence bancaire concernée, en précisant les informations relatives à l’entreprise et au demandeur, notamment le nom de l’entreprise, l’identifiant fiscal, l’adresse, l’identité du représentant légal, le numéro de la carte d’identité nationale, le numéro de téléphone et le relevé d’identité bancaire (RIB) de l’entreprise.

Contenu de la demande de crédit d’honneur
La demande doit mentionner la volonté de bénéficier d’un crédit d’honneur, en précisant le montant du financement demandé en chiffres et en lettres, ainsi que l’objectif du crédit : financement du projet, acquisition d’équipements et de matériels, ou soutien aux besoins d’exploitation et de trésorerie.

Un délai pour l’étude du dossier
Le demandeur sollicite l’examen de son dossier par la banque et une décision dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de dépôt du dossier complet, conformément aux dispositions réglementant les crédits d’honneur.

Les informations à mentionner à la fin de la demande
La demande doit être clôturée par la mention du lieu et de la date de rédaction, ainsi que par la signature du demandeur avec légalisation de signature, avant son dépôt auprès de l’agence bancaire concernée.

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