Résidence fiscale des Tunisiens à l’étranger : la règle des 183 jours qui peut tout changer

Pour les Tunisiens résidant à l’étranger, la notion de résidence fiscale est un élément déterminant pour connaître leurs obligations fiscales. Elle ne dépend pas uniquement de la nationalité ou de la détention d’un titre de séjour dans un autre pays.



Résidence fiscale des Tunisiens à l’étranger : la règle des 183 jours qui peut tout changer

Selon le conseiller fiscal Ali Kheribi, une personne peut être considérée comme résidente fiscale en Tunisie lorsqu’elle séjourne dans le pays plus de 183 jours par an, de manière continue ou non, ou lorsqu’elle y possède son principal lieu de résidence.

La nationalité ne définit pas la résidence fiscale
Posséder une nationalité étrangère ou une carte de séjour dans un autre pays ne signifie pas automatiquement que la personne n’est plus résidente fiscale en Tunisie. Le critère principal reste le lieu de résidence effective ainsi que le centre des intérêts économiques.

Comment éviter la double imposition ?
Le conseiller fiscal rappelle que la Tunisie a signé des conventions internationales contre la double imposition avec plusieurs pays afin d’éviter qu’un contribuable paie deux fois des impôts sur le même revenu.

Ainsi, les revenus déjà imposés dans le pays d’origine, comme un salaire perçu en France ou en Allemagne, ne sont pas soumis une seconde fois à l’impôt en Tunisie. Le même principe s’applique aux revenus générés en Tunisie pour les personnes imposées dans leur pays de résidence.

Les justificatifs fiscaux restent indispensables
Ali Kheribi insiste sur l’importance de conserver les documents prouvant le paiement des impôts dans le pays de résidence, notamment lors de démarches comme l’achat d’un bien immobilier en Tunisie ou la régularisation de la situation fiscale.

Les Tunisiens à l’étranger doivent organiser leur situation fiscale
Même lorsque l’impôt n’est pas dû en Tunisie grâce aux conventions fiscales, il reste important de clarifier sa situation auprès de l’administration fiscale afin d’éviter tout problème administratif.

Des accords fiscaux pour protéger la diaspora tunisienne
Grâce aux conventions signées avec plusieurs dizaines de pays, la Tunisie offre un cadre juridique permettant aux Tunisiens résidant à l’étranger de mieux gérer leurs obligations fiscales et d’éviter toute forme de double taxation.



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