Prêt d’honneur : voici comment remplir la demande et les pièces à fournir

Une nouvelle mesure pour soutenir les petites entreprises en Tunisie : les entrepreneurs peuvent désormais déposer des demandes pour bénéficier d’un prêt d’honneur sans intérêts, destiné à aider les structures économiques à poursuivre leurs activités, financer l’acquisition d’équipements et couvrir leurs besoins en trésorerie.

Un financement prévu par un nouveau cadre réglementaire

Les propriétaires de petites entreprises économiques en Tunisie peuvent désormais demander un prêt d’honneur sans intérêts, conformément aux dispositions du décret n°148 de l’année 2026, daté du 23 juillet 2026. Ce dispositif vise à renforcer la continuité des activités des entreprises et à répondre à leurs besoins financiers.

Les informations à fournir dans la demande
Lors du dépôt du dossier, le demandeur doit renseigner plusieurs données relatives à l’entreprise, notamment : la raison sociale, l’identifiant fiscal, l’adresse, ainsi que le numéro du compte bancaire ouvert au nom de l’entreprise.

La demande doit également contenir les informations concernant le représentant légal de l’entreprise, à savoir : le nom et prénom, le numéro de la carte d’identité nationale et le numéro de téléphone.

Les documents nécessaires pour constituer le dossier
Le dossier doit être accompagné des pièces suivantes : une copie de l’inscription au Registre national des entreprises, l’identifiant fiscal, une copie de la carte d’identité nationale du représentant légal, un relevé bancaire au nom de l’entreprise, ainsi que tout document complémentaire pouvant être demandé par la banque concernée.

Un délai d’étude fixé à 10 jours
Selon le guide de dépôt, la demande doit être examinée dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de dépôt d’un dossier complet contenant toutes les pièces requises.

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