Diffamation et atteinte à la réputation en Tunisie : que dit la loi ?

Le droit tunisien réprime plusieurs faits liés à la diffamation et à l’attribution de faits inexacts à des personnes, avec des sanctions et des procédures qui varient selon la nature des faits et la qualité de la personne visée.

Quelles sont les sanctions ?

Les articles 245, 246 et 247 du Code pénal prévoient des sanctions liées à la calomnie, à l’attribution de faits inexistants à une personne ou à l’atteinte à son honneur. La peine peut aller jusqu’à six mois à deux ans de prison, assortis d’une amende.

Lorsqu’il s’agit d’un agent public
L’article 128 du Code pénal prévoit une peine pouvant aller jusqu’à deux ans de prison pour toute personne qui attribue à un agent public des faits illégaux liés à ses fonctions, sans apporter de preuve à l’appui de ces accusations.

La diffamation en ligne
Les dispositions du décret-loi n°54 de 2022 peuvent, dans certains cas, s’appliquer à la diffusion de fausses informations ou de contenus via les systèmes d’information et de communication, avec des sanctions qui varient selon les faits et les circonstances.

Comment engager des poursuites ?
Les publications ou contenus numériques faisant l’objet de la plainte peuvent être documentés, notamment en faisant appel à un huissier de justice pour constater les éléments de preuve. Une plainte peut ensuite être déposée auprès du procureur de la République près le tribunal de première instance compétent.

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