Fiscalité : voici les dates limites des déclarations pour le mois de juillet

L’Administration générale des impôts relevant du ministère des Finances a rappelé à l’ensemble des contribuables les délais maximaux de dépôt des déclarations fiscales exigibles au titre du mois de juillet, conformément au calendrier fiscal officiel.

Les échéances fixées pour le mois de juillet

Les services fiscaux ont établi les délais limites comme suit :

15 juillet : délai de dépôt de la déclaration mensuelle pour les personnes physiques.

15 juillet : délai de dépôt de la déclaration trimestrielle pour les contribuables relevant du régime forfaitaire et ceux rattachés au régime réel.

20 juillet : délai de dépôt de la déclaration mensuelle pour les personnes morales inscrites au système de télédéclaration et de télépaiement.

27 juillet : délai de dépôt de la déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu pour les personnes exerçant des activités artisanales, y compris celles relevant du régime forfaitaire.

28 juillet : délai de dépôt de la déclaration mensuelle pour les personnes morales non inscrites au système de télédéclaration et de télépaiement.

Rappel et mesures

Ces rappels réguliers s’inscrivent dans le cadre des efforts de l’administration visant à permettre aux contribuables de régulariser leur situation fiscale et d’éviter les pénalités de retard, tout en encourageant l’utilisation des plateformes numériques pour faciliter les opérations de dépôt et de paiement à distance.

L’administration précise que ces dates correspondent au dernier jour légal de dépôt des déclarations fiscales et non au seul jour autorisé pour effectuer les démarches.

Elle appelle enfin les contribuables concernés à anticiper le dépôt de leurs déclarations avant les échéances afin d’éviter l’encombrement dans les recettes des finances et la surcharge des systèmes informatiques en fin de délai.

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