Tunisie : la caisse enregistreuse numérique devient obligatoire dès le 1er juillet

À compter du mercredi 1er juillet 2026, toutes les autres sociétés exerçant dans le secteur des services de consommation sur place seront tenues d’installer une caisse enregistreuse numérique dans leurs établissements, conformément à l’arrêté de la ministre des Finances du 14 octobre 2025.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’application du décret gouvernemental n°1126 de 2019, qui fixe les modalités pratiques d’utilisation des caisses enregistreuses pour les activités de restauration et de consommation sur place.

Selon le ministère des Finances, cette obligation vise à lutter contre l’évasion fiscale, à renforcer la transparence des transactions et à garantir une plus grande équité fiscale entre les contribuables.

Le texte précise que sont concernées toutes les entreprises qui proposent, à titre principal ou secondaire, des plats ou des boissons préparés ou prêts à consommer, tout en offrant à leurs clients la possibilité de les consommer sur place.

Extension du dispositif

La première phase de cette réforme est entrée en vigueur le 1er novembre 2025 et concernait les restaurants touristiques classés, les salons de thé ainsi que les cafés de deuxième et troisième catégories.

À partir du 1er juillet 2026, l’obligation sera étendue à toutes les autres sociétés exerçant dans le secteur de la restauration et des services de consommation sur place.

Calendrier pour les personnes physiques

L’arrêté prévoit également un calendrier spécifique pour les personnes physiques :

• À partir du 1er juillet 2027 : pour les contribuables soumis au régime réel et tenus de déposer des déclarations fiscales mensuelles.

• À partir du 1er juillet 2028 : pour le reste des personnes physiques exerçant dans ce secteur.

Cette mesure a pour objectif d’améliorer le contrôle des opérations commerciales, de renforcer la transparence fiscale et d’assurer une meilleure traçabilité des recettes des établissements concernés.

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