Tunisie : vers la fin des guichets, le registre des entreprises passe au tout numérique en 2026

Digitalisation du registre des entreprises
Le directeur général du Centre National du Registre des Entreprises, Mohamed Adel Chouri, a annoncé une transition vers une digitalisation totale des services à partir du 1er juillet 2026, mettant fin progressivement aux procédures papier.

Phase de transition
Il a précisé que la période actuelle reste une phase hybride, combinant dépôt électronique et guichets physiques, en attendant la généralisation complète des procédures numériques dans les prochains mois.

Identité numérique obligatoire
L’accès aux services du registre sera conditionné par l’utilisation de l’identité numérique pour les personnes physiques et morales, y compris les professionnels comme les experts-comptables et avocats, afin de sécuriser les opérations.

Dépôt électronique et valeur juridique
Les documents déposés en ligne auront la même valeur juridique que les originaux, dans le cadre du statut déclaratif du registre, qui permet la reconnaissance officielle des pièces numériques.

Réduction des frais
La réforme prévoit également une réduction de 50 % des frais liés aux services, notamment la création d’entreprises et le dépôt de dossiers, pour encourager la transition numérique.

Dossiers en attente
Les usagers sont appelés à consulter leurs comptes en ligne afin de traiter les dossiers en suspens ou comportant des irrégularités, les notifications étant désormais envoyées exclusivement via la plateforme numérique.

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