Tunisie : de nouveaux avantages fiscaux pour les voitures électriques et hybrides dès 2026

La Direction générale des études et de la législation fiscales au ministère des Finances a publié la circulaire générale n°6 de l’année 2026, visant à activer les dispositions de la loi de finances 2026 destinées à soutenir la transition énergétique et à encourager l’industrie locale des batteries au lithium ainsi que les véhicules respectueux de l’environnement.

La circulaire prévoit une révision globale du régime fiscal appliqué aux véhicules équipés d’un moteur électrique et d’un moteur thermique rechargeable.

Exonération et réduction des taxes pour les voitures hybrides et électriques

En vertu de l’article 47 de la loi de finances 2026, il a été décidé d’accorder une exonération totale de la taxe de consommation pour les voitures particulières hybrides dont la cylindrée ne dépasse pas 1700 cm³, ainsi que pour les véhicules utilitaires destinés au transport de marchandises dont la cylindrée ne dépasse pas 2100 cm³.

Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a également été réduit à 7 % pour ces véhicules, ainsi que pour les voitures entièrement électriques et leurs équipements de recharge, et ce jusqu’au 31 décembre 2028.

Soutien à la fabrication locale des batteries au lithium

Dans le cadre de la promotion de l’industrie verte, l’article 46 de la loi accorde des avantages importants aux entreprises industrielles spécialisées dans la fabrication de batteries au lithium. Les composants et matières premières importés nécessaires à la fabrication sont exonérés de droits de douane, tandis que la TVA est réduite à 7 %, à condition de présenter un programme d’activité annuel approuvé par le ministère de l’Industrie.

Les batteries lithium-ion jouent un rôle essentiel dans le stockage de l’énergie grâce à leur grande densité énergétique, leur longue durée de vie et leur légèreté, ce qui les rend idéales pour les voitures électriques, les systèmes d’énergie solaire et les appareils électroniques portables.

Dans ce contexte, la Tunisie cherche à développer cette industrie pour encourager l’utilisation des véhicules électriques. Le 28 novembre 2025, la ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, Fatma Thabet Chiboub, a rencontré une délégation de la société chinoise YJC Power, spécialisée dans les systèmes de stockage d’énergie. Lors de cette rencontre, l’investisseur chinois a exprimé son intention de créer une unité industrielle en Tunisie dédiée à la production de batteries au lithium pour les marchés local et régional, en partenariat avec un investisseur tunisien.

Ce projet s’inscrit dans le cadre du soutien à la production locale de batteries et de systèmes électroniques afin de renforcer la mobilité électrique et la compétitivité de l’industrie nationale.

Incitations supplémentaires lors de l’immatriculation et de la circulation

Les incitations ne concernent pas uniquement les droits d’importation. La circulaire prévoit également une réduction de 50 % des taxes dues lors de la première immatriculation des véhicules hybrides et électriques en Tunisie, ainsi qu’une réduction de 50 % des taxes de circulation pour les voitures et motos entièrement électriques.

Ces mesures sont entrées en vigueur à partir du 1er janvier 2026, dans le cadre d’une stratégie nationale visant à réduire le déficit énergétique et les émissions polluantes, conformément aux engagements internationaux de la Tunisie en matière de développement durable 🌿

Liste précise des composants bénéficiant des avantages fiscaux

La circulaire précise également que l’exonération ne s’applique pas de manière générale, mais concerne sept positions douanières spécifiques de matières premières bénéficiant de l’exonération des droits de douane et d’une TVA réduite à 7 %.

Sont concernés notamment les plaques, feuilles et bandes en plastique, les feuilles d’aluminium, les cellules et batteries au lithium, ainsi que les connecteurs et cartes électroniques spécialement conçus pour la protection et la gestion des batteries au lithium (BMS).

Conditions pour bénéficier de l’exonération

Pour bénéficier de l’exonération de la taxe de consommation, le véhicule doit être équipé de deux moteurs (thermique et électrique) et le moteur électrique doit être rechargeable à partir d’une source externe, c’est-à-dire un véhicule hybride rechargeable (Plug-in Hybrid).

La circulaire prévoit également une TVA réduite à 7 % pour les dispositifs de recharge des véhicules électriques. Cet avantage fiscal est temporaire et prendra fin le 31 décembre 2028, afin d’accélérer le développement des infrastructures de recharge en Tunisie

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