Publié le 12-02-2026
Agression sexuelle sur un enfant dans un jardin d'enfants… Que prévoit la loi tunisienne ?
L’agression sexuelle d’un enfant âgé de trois ans à l’intérieur d’un jardin d’enfants, dans la capitale, a suscité une vive émotion au sein de l’opinion publique tunisienne, avec des appels à l’application stricte de la loi dans ce type d’affaires.
S’agissant du cadre juridique, l’article 226 ter (nouveau) du Code pénal tunisien prévoit une peine de deux ans d’emprisonnement et une amende de cinq mille dinars pour quiconque se rend coupable de harcèlement sexuel.
Le harcèlement sexuel est défini comme toute atteinte à autrui, par des actes, des gestes ou des paroles comportant des connotations sexuelles, portant atteinte à la dignité de la victime ou à sa pudeur, dans le but de l’amener à satisfaire les désirs sexuels de l’auteur ou d’autrui, ou par l’exercice d’une pression grave susceptible d’affaiblir sa capacité à y résister.
Peines aggravées
La loi prévoit un doublement de la peine dans les cas suivants :
si la victime est un enfant ;
si l’auteur est un ascendant ou un descendant de la victime ;
si l’auteur exerce une autorité sur la victime ou abuse de ses fonctions ;
si l’infraction a été facilitée par l’état de vulnérabilité apparent ou connu de la victime.
En outre, les délais de prescription de l’action publique concernant le harcèlement sexuel commis contre un enfant ne commencent à courir qu’à partir de sa majorité.
Les enquêtes judiciaires se poursuivent afin de déterminer les responsabilités et d’appliquer les dispositions prévues par la loi.
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