Révision attendue de la ''loi sur les chèques''… Que faut-il changer ?

Mahir Kettari, président de la Commission des finances à l’Assemblée des représentants du peuple, a déclaré ce jeudi à la radio "Mosaïque" que la commission envisage de proposer des réformes de la loi sur les chèques, entrée en vigueur depuis le 2 février 2025, afin d’en améliorer l’application et le contrôle.

Révision des procédures et date obligatoire du chèque

Kettari a précisé que les réformes envisagées incluent :

-La révision des procédures de dépôt de plaintes liées aux chèques.

-La fixation d’une date obligatoire sur le chèque, de manière à ce qu’il ne puisse pas être encaissé avant la date indiquée.

Il a ajouté que cette loi était un "mal nécessaire", soulignant qu’elle fait partie du processus que doivent adopter les pays souhaitant rejoindre le rang des nations avancées. Il a précisé que les débats sur la loi ne portaient pas sur son contenu, mais plutôt sur le moment et la manière de son adoption, réaffirmant que son passage était inévitable.

Des changements majeurs impactant le citoyen

Kettari a indiqué que la loi avait apporté des modifications directes sur la vie quotidienne du citoyen, et que ces changements auraient dû être précédés d’une série de mesures préparatoires pour assurer une mise en œuvre fluide et efficace.

Renforcer la "force exécutoire" des billets à ordre

Concernant le billet à ordre, il a souligné que le refus de son adoption était naturel en raison du manque de garanties réelles. Il a annoncé une initiative visant à donner une force exécutoire aux billets à ordre sans imposer de peines de prison, précisant que ce type de sanction n’a jamais été une solution efficace.

Le rôle des banques dans le système des chèques

Kettari a également insisté sur la nécessité pour les banques de s’impliquer activement dans ce nouveau système, en facilitant les procédures, en adoptant plus de flexibilité dans leurs transactions et en apportant un soutien à l’État. Il a toutefois précisé que la contribution des banques reste actuellement très limitée.

Dans la même catégorie