Publié le 30-01-2026

Tunisie : proposition de plafonnement des loyers avec une augmentation de 5 % tous les deux ans

Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a transmis à la Commission de la législation générale une proposition de loi présentée par la députée Alfa Marouani, visant à organiser les prix de location des locaux destinés à l’habitation et à encadrer la relation entre le bailleur et le locataire.



Tunisie : proposition de plafonnement des loyers avec une augmentation de 5 % tous les deux ans

Hausse inquiétante des loyers pour les ménages tunisiens

La députée Alfa Marouani a justifié son initiative par la hausse préoccupante des loyers des appartements et maisons, affirmant que cette situation provoque inquiétude et anxiété chez les citoyens, particulièrement dans les grandes villes.

Elle s’est appuyée sur les données de l’Institut national de la statistique, qui montrent une augmentation de 29 % des loyers entre 2020 et 2024.

Des chiffres alarmants sur le marché immobilier

La députée a également cité une étude du site "Mebob" spécialisé dans l’immobilier, révélant que :

-Le loyer moyen national pour une location à long terme était de 1650 dinars par mois en 2023,

-Le loyer le plus bas pour un appartement standard à Ben Arous atteignait 900 dinars par mois,

Tandis qu’à la banlieue nord et à La Marsa, le loyer dépassait 2000 dinars.

Le poids du loyer sur les revenus des ménages

Selon les statistiques de l’Organisation tunisienne de conseil aux consommateurs, les dépenses de location peuvent représenter jusqu’à 40 % des revenus des ménages, ce qui constitue une charge importante pour les familles, surtout celles à revenu limité.

La députée a également souligné que de nombreux propriétaires échappent à la signature de contrats de location officiels, entravant l’application de la loi n°35 de 1976 régissant la durée du bail et l’augmentation des loyers.

Propositions pour encadrer le marché et limiter les abus

Alfa Marouani estime que la situation nécessite une intervention législative urgente, proposant notamment :

-L’obligation de rédiger les contrats de location par écrit selon un modèle standardisé,

-L’enregistrement des contrats et de toutes leurs modifications,

-L’imposition d’amendes aux contrevenants,

-La fixation d’un plafond pour le montant des loyers,

-La limitation de l’augmentation du loyer à 5 % tous les deux ans,

Un maximum de cinq augmentations pendant toute la durée du contrat.

La députée a conclu en rappelant que la régulation des loyers et la fixation des prix est appliquée dans plusieurs pays avancés, et que la Tunisie a besoin d’un mécanisme légal similaire pour protéger l’équilibre social.



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