Secrétaire général aux affaires maritimes : à quoi sert réellement cette fonction ?

Dans un contexte de polémique croissante et de questionnements des Tunisiens autour du poste de Secrétaire général aux affaires maritimes, les données juridiques et réglementaires confirment que cette fonction demeure en vigueur et encadrée par le décret gouvernemental n°144 de l’année 2019, en date du 18 février 2019.

Fin de mission d’Asma Sahiri et retrait des avantages

Le dernier numéro du Journal officiel de la République tunisienne a publié un décret gouvernemental mettant fin aux fonctions de Asma Shiri Abidi, conseillère des services publics, chargée de la supervision du Secrétariat général aux affaires maritimes auprès de la Présidence du gouvernement.
La décision prévoit également le retrait du rang de Secrétaire d’État ainsi que des avantages y afférents, accordés dans le cadre de cette mission.

Cette évolution a ravivé les interrogations de l’opinion publique quant à la nature de ce poste et à son rôle réel.

Un cadre juridique en vigueur depuis 2019

En se référant au cadre légal, le décret gouvernemental n°144 de 2019, daté du 18 février 2019, a institué auprès du Chef du gouvernement une Commission ministérielle des affaires maritimes ainsi qu’un Secrétariat général aux affaires maritimes, texte qui demeure toujours en application.

La commission ministérielle est chargée de définir la stratégie nationale dans le domaine maritime, de statuer sur les questions relatives aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction tunisienne, et d’examiner les dossiers qui lui sont soumis par le Secrétariat général aux affaires maritimes.

Quelles sont les missions du Secrétariat général aux affaires maritimes ?

Conformément à l’article 4 du décret, le Secrétariat général est notamment chargé de :

la coordination entre les différentes structures intervenant dans le domaine maritime,

le suivi de la mise en œuvre des engagements de l’État tunisien dans le domaine maritime,

l’étude des questions relatives à la délimitation maritime avec les pays voisins et aux espaces maritimes en général,

le suivi des relations extérieures liées à la mer et des activités des organisations régionales et internationales, en coordination avec le ministère des Affaires étrangères,

l’émission d’avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux affaires maritimes,

la mise en conformité de la législation nationale avec les conventions internationales ratifiées,

la proposition de politiques visant à développer la formation dans le domaine maritime,

l’émission d’avis sur les projets économiques et de développement liés au secteur maritime,

la réalisation d’études et de recherches sur les politiques et stratégies maritimes,

le suivi de l’exécution des décisions de la commission ministérielle des affaires maritimes.

Des domaines de coordination larges et sensibles

L’article 5 précise que la mission de coordination couvre des domaines vitaux, notamment :
la sécurité maritime, la sécurité de la navigation, la recherche et le sauvetage en mer, la protection des ressources naturelles marines, la protection de l’environnement marin, la lutte contre la pollution, la préservation du patrimoine culturel submergé, les activités de loisirs en mer et la plongée, ainsi que la prévention des risques maritimes.

Qui supervise le Secrétariat général ?

Selon l’article 6, le Secrétariat général aux affaires maritimes est dirigé par un Secrétaire général doté d’une expertise dans le domaine maritime, nommé, rémunéré et bénéficiant d’avantages fixés par décret gouvernemental.
Conformément à l’article 7, ce dernier soumet un rapport annuel au Chef du gouvernement sur les activités du Secrétariat.

Une organisation administrative structurée

D’après l’article 8, le Secrétariat général comprend :

un département de la législation, des études et des engagements internationaux dans le domaine maritime,

un département de la politique maritime intégrée,

un département de la documentation et des archives.

Contrairement à certaines interprétations, la fin de mission d’Asma Sahiri ne signifie ni la suppression du poste de Secrétaire général aux affaires maritimes, ni le démantèlement du Secrétariat général, mais s’inscrit dans le cadre d’un changement de responsable.
Cette fonction demeure, en vertu de la loi, un pilier central de la gouvernance maritime tunisienne, dans l’attente de la désignation d’un nouveau Secrétaire général disposant de l’expertise requise, afin de poursuivre la mise en œuvre de la stratégie nationale maritime, dans un secteur parmi les plus sensibles et stratégiques pour la souveraineté et le développement de la Tunisie.

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