Tunisie : la nouvelle facturation électronique va-t-elle bloquer les artisans et PME ?

Note du ministère des Finances contestée

Le président de l’Union tunisienne des artisans et PME, Mehdi Barbouch, a critiqué la note n°2 du ministère des Finances du 23 janvier 2026 sur l’élargissement de la facturation électronique. Selon lui, elle nécessite une clarification pour éviter les interprétations divergentes parmi les experts-comptables.

Demande de mise en œuvre progressive

Barbouch a rappelé que l’Union réclame une mise en œuvre progressive de la plateforme électronique, absente dans la note. Aucun calendrier ni étapes de transition n’ont été précisés, ce qui suscite des inquiétudes.

Initiative législative espérée

Une initiative au sein de l’Assemblée des représentants du peuple visant à reporter l’application de la facturation électronique est perçue comme un espoir par Barbouch, qui attend de voir la réaction du ministère des Finances et de la Direction générale des impôts.

Clarification limitée

La note permet la poursuite de l’utilisation de la facturation classique, tout en enregistrant les opérations. Barbouch demande une note explicative compréhensible par le grand public et pas uniquement par les spécialistes fiscaux.

Importance de la précision

Il a insisté sur la nécessité que le ministère précise la date d’activation effective de la plateforme et adopte un processus progressif tenant compte des différents secteurs, surtout avec les sanctions prévues par la loi.

Rappel légal

La note générale rappelle les dispositions de l’article 53 de la loi n°17 de 2025, étendant le recours à la facturation électronique aux prestations de services à partir de 2026 et clarifiant la législation fiscale jusqu’au 31 décembre 2025.

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