Réforme du Code des changes : vers plus de liberté pour l’investissement et le commerce en Tunisie

Le député à l’Assemblée des représentants du peuple, Maher Ketari, a indiqué que le Parlement a reçu depuis hier les budgets et plans d’action des différents ministères, à la suite du dépôt du projet de loi de finances pour 2026.

Selon lui, ce projet comporte des « solutions temporaires » qui manquent de vision à long terme et nécessitent des ajustements stratégiques.

La commission des finances tiendra aujourd’hui sa première séance pour examiner le texte, avec la possibilité de supprimer, modifier ou ajouter certains articles afin de mieux refléter les priorités nationales.

Par ailleurs, Ketari a annoncé le dépôt au Parlement d’une proposition de nouveau Code des changes, soutenue par quarante députés.

L’objectif de ce texte est d’introduire des réformes structurelles dans le système de change afin de libérer l’initiative économique et d’attirer davantage d’investissements locaux et étrangers.

Le nouveau Code vise à réviser la notion de « résidence » pour les personnes physiques et morales, en l’associant principalement à l’activité économique.

Il ambitionne également de rendre la législation tunisienne compatible avec les standards internationaux et les nouveaux types d’investissements, notamment les actifs numériques, les systèmes de paiement à distance et les monnaies virtuelles.

Cette réforme permettra une gestion plus souple des transactions financières pour les particuliers et les entreprises, en autorisant par exemple les résidents à ouvrir des comptes en devises et des comptes de paiement sur des plateformes internationales telles que PayPal ou Bitcoin, bénéfique notamment pour les travailleurs indépendants percevant des revenus en devises étrangères.

Ketari a rappelé que le cadre actuel, vieux de plus de quarante ans et basé sur des textes dispersés, entraînait complexité et chevauchements.

L’unification de ces textes dans un seul code simplifiera les procédures et favorisera l’application de la législation.

Selon lui, le but fondamental de la réforme est de passer d’un système de restrictions et d’autorisations préalables à un cadre plus libre et flexible, encourageant l’initiative privée et améliorant le climat des affaires.

Le nouveau Code des changes devrait lever les obstacles législatifs et bancaires, faciliter l’accès des investisseurs et jeunes entrepreneurs aux opportunités, et stimuler une dynamique économique durable. Maher Ketari estime que cette réforme est essentielle et pourrait avoir un impact encore plus significatif que le projet de loi de finances 2026.

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