Règlement intérieur de l’ARP: Levée de la séance plénière après le rejet de l’article 54

Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Brahim Bouderbala, a décidé de lever pour 15 minutes, jeudi 27 avril 2023, la séance plénière en raison du refus de plusieurs députés de poursuivre l’examen du projet de règlement intérieur du Parlement.
 

La décision de lever la séance plénière intervient en réponse à une demande formulée par le rapporteur de la Commission du règlement intérieur suite au rejet de l’article 54 fixant le nombre des membres des commissions parlementaires.

Le texte de l’article a recueilli seulement 65 voix pour, contre 32 rejets et 10 abstentions.

Des députés ont exprimé leur refus de poursuivre l’examen du reste des articles portant sur la composition des commissions parlementaires. Pour eux, ces articles sont directement liés à l’article 54 qui n’a pas été approuvé par la séance plénière de l’ARP.

Plus tôt dans la matinée, la séance plénière a adopté le titre du deuxième chapitre du projet de règlement intérieur de l’ARP, relatif à l’affiliation aux commissions parlementaires, ainsi que les articles 52 et 53 dans leurs versions originales.

Approuvé par 93 voix pour, l’article 52 prévoit que chaque député doit obligatoirement appartenir à une des commissions permanentes de l’ARP. L’article 53, validé par 93 voix en sa faveur, attribue le droit à chaque député de se porter candidat pour un poste au sein des commissions parlementaires.

Cet article prévoit en outre, que chaque député ne peut être membre que d’une seule commission permanente sauf s’il s’agit de la Commission de dépouillement des votes ou de la Commission de contrôle des opérations de vote.
TAP

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