ANC : Adoption d’une loi en l’absence des députés retirés

A l’Assemblée nationale constituante, une loi portant sur la classification des terrains agricoles a été adoptée, a rapporté Jawhara fm, vendredi 25 octobre 2013.

Hier, s’est tenue une séance plénière portant sur l’examen d’un projet de loi relatif à la promulgation des dispositions réglementaires exceptionnelles portant sur les mesures de changement de vocation des terres agricoles et des forêts domaniales, ainsi que l'aménagement des espaces réservés au programme de logement social et la création de zones industrielles.

Aujourd’hui, cette loi a adoptée par la plupart des députés présents au sein de l’Assemblée nationale constituante.

Dans un contexte socio politique et sécuritaire difficile, cette loi a été adoptée en l’absence des députés retirés de l'Assemblée nationale constituante. 

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